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Conditions générales de vente professionnelles

Version du 16 novembre 2026 – applicables aux commandes passées par les clients professionnels de la gamme ERITHAJ Chocolat.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de produits de la gamme ERITHAJ Chocolat passée par un client professionnel (revendeur, distributeur, comité d'entreprise, entreprise ou collectivité) disposant d'un accès à l'espace pro. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Les ventes aux particuliers relèvent des conditions générales de vente du site.

2. Vendeur

ORIJIN, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 984 840 504, dont le siège est situé 34 rue du Général Leclerc, 67115 Plobsheim. TVA intracommunautaire FR76984840504. Contact : pro@erithajchocolat.com · 03 69 57 68 19.

3. Accès à l'espace pro

L'accès est ouvert après validation de la demande du client. Les identifiants sont personnels. Les tarifs affichés dans l'espace pro sont propres à la catégorie du client et confidentiels.

4. Commandes

Les commandes sont adressées par e-mail à pro@erithajchocolat.com, depuis l'espace pro ou directement. Il n'y a pas de minimum de commande. Une commande n'est ferme qu'après confirmation écrite du vendeur, qui précise les quantités, les prix et la date de mise à disposition. Une commande confirmée ne peut plus être modifiée ou annulée une fois la fabrication lancée.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA est facturée en sus au taux en vigueur. Le prix applicable est celui de l'espace pro au jour de la confirmation de commande. Toute remise particulière fait l'objet d'un devis écrit. Les remises ne sont pas cumulables.

6. Revente

Le client revendeur fixe librement ses prix de revente. Un prix de revente conseillé peut lui être communiqué à titre indicatif.

7. Transport et livraison

Les produits sont expédiés par transport frigorifique STEF ou mis à disposition selon les modalités précisées dans la confirmation de commande. Les frais de transport sont facturés selon le barème STEF en vigueur. La livraison est offerte (franco de port) à partir de 600 € HT de commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au client à la remise des produits.

8. Denrées alimentaires

Les produits sont des denrées alimentaires à conserver entre 16 et 18 °C, à l'abri de la lumière et de l'humidité. Après remise, le client est responsable de leurs conditions de stockage et de présentation, ainsi que du respect des dates de durabilité minimale. Les informations d'étiquetage (ingrédients, allergènes) figurent sur chaque produit et ne doivent pas être retirées.

9. Réclamations

Toute réserve sur l'état ou la quantité des produits doit être notée sur le bon de livraison à la réception et confirmée par écrit à pro@erithajchocolat.com dans les trois jours, photos à l'appui. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable du vendeur.

10. Paiement

Les commandes sont payables à la commande, par virement bancaire ou par carte bancaire. La fabrication ou l'expédition est lancée à réception du paiement. Aucun escompte n'est accordé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

11. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

12. Marque et visuels

Le client peut utiliser la marque ERITHAJ Chocolat et les visuels fournis uniquement pour présenter et revendre les produits, sans les modifier. Toute autre utilisation nécessite un accord écrit.

13. Force majeure

Le vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure, notamment une rupture d'approvisionnement en matières premières ou un épisode de forte chaleur empêchant le transport.

14. Données personnelles

Les données des contacts professionnels sont traitées pour la gestion des commandes et de la relation commerciale, conformément à notre politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Strasbourg.